Les étapes de l’immatriculation d’un véhicule neuf chez le concessionnaire

L’acquisition d’un véhicule neuf est un moment excitant qui marque souvent une nouvelle étape dans la vie. Cependant, avant de pouvoir prendre la route, certaines formalités administratives sont nécessaires, notamment l’immatriculation de votre voiture. Cet article détaillé vous guidera à travers les différentes étapes pour obtenir votre certificat d’immatriculation, que ce soit en achetant votre voiture en France ou à l’étranger.

Les Démarches d’Immatriculation en France

Lorsque vous achetez un véhicule neuf en France, le processus d’immatriculation peut sembler un parcours du combattant. Mais ne vous inquiétez pas, en suivant ces étapes, vous verrez que ce n’est finalement pas si compliqué.

Procédure pour Immatriculer un Véhicule Neuf

L’immatriculation d’un véhicule neuf peut être réalisée de deux manières principales : directement chez le concessionnaire ou par vous-même en ligne.

Demande via le Professionnel: De nombreux concessionnaires proposent d’effectuer les démarches administratives à votre place. Cela simplifie le processus et vous évite de vous soucier de la paperasse.

Demande en Ligne: Si votre concessionnaire ne propose pas ce service, vous pouvez toujours faire la demande vous-même via le téléservice de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devrez vous connecter via France Connect et avoir un dispositif de copie numérique pour transmettre les documents requis.

Documents Requis

Pour immatriculer un véhicule neuf, plusieurs documents sont nécessaires :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
  • Formulaire cerfa n°13749 délivré par le constructeur
  • Certificat de cession ou facture
  • Justificatif technique de conformité
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Coût et Délai

Le coût de l’immatriculation varie selon plusieurs facteurs, notamment les caractéristiques du véhicule et la région. En général, le coût comprend :

  • La taxe régionale
  • La redevance d’acheminement
  • La taxe sur les véhicules polluants (si applicable)

En ce qui concerne les délais, vous disposez d’un mois pour effectuer cette démarche. Passé ce délai, une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros peut être appliquée.

Immatriculer un Véhicule Neuf Acheté à l’Étranger

Acheter un véhicule neuf à l’étranger peut offrir des avantages économiques, mais il nécessite également des démarches spécifiques pour l’immatriculer en France. Voici comment faire.

Procédure pour Immatriculer un Véhicule Neuf Acheté à l’Étranger

Régler les Droits de Douane et la TVA: La première étape consiste à régler les droits de douane et la TVA en France. Vous devrez obtenir un certificat fiscal pour prouver que ces taxes ont été payées.

Demande en Ligne: Une fois les taxes réglées, vous pouvez faire la demande d’immatriculation via le téléservice de l’ANTS. Comme pour un achat en France, vous aurez besoin de France Connect et d’un dispositif de copie numérique pour transmettre les documents.

Documents Requis

Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté à l’étranger, les documents à fournir sont légèrement différents :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
  • Certificat de cession ou facture
  • Quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A
  • Justificatif technique de conformité

Coût et Délai

Comme pour un achat en France, le coût de l’immatriculation dépend des caractéristiques du véhicule et de la région. Vous devez également effectuer la démarche dans un délai d’un mois pour éviter une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

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Assistance et Aide pour Vos Démarches

Naviguer dans les méandres administratifs peut être déroutant. Heureusement, plusieurs ressources sont disponibles pour vous aider.

Contacter un Professionnel Habilité

Des professionnels habilités peuvent vous assister dans vos démarches. Ils disposent des compétences nécessaires pour rendre le processus d’immatriculation plus fluide et moins stressant.

Points d’Accueil Numériques

Les préfectures et sous-préfectures offrent souvent des points d’accueil numériques où vous pouvez obtenir de l’aide pour vos démarches en ligne. Ces points sont équipés de matériel informatique et de personnel pour vous guider.

Maisons France Services

Les Maisons France Services sont des espaces où vous pouvez obtenir des informations et de l’assistance pour diverses démarches administratives, y compris l’immatriculation de véhicules.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez également contacter la Dreal de votre département ou utiliser le service téléphonique de l’ANTS.

Textes de Loi et Références

Pour les plus curieux, voici quelques textes de loi et références qui régissent l’immatriculation des véhicules en France :

  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14
  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

Ces documents fournissent des informations détaillées sur les exigences légales et les procédures à suivre pour l’immatriculation des véhicules en France.

Immatriculer un véhicule neuf, qu’il soit acheté en France ou à l’étranger, peut sembler complexe à première vue. Cependant, en suivant ces étapes et en vous assurant d’avoir tous les documents nécessaires, vous pourrez naviguer ce processus sans encombre. Une fois l’immatriculation terminée, vous serez prêt à profiter de votre nouvelle voiture et à partir à l’aventure sur les routes.

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Bon voyage et bonne route avec votre nouveau véhicule !